Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Pour être considéré comme résident fiscal en Italie, un individu doit remplir l’un des critères suivants :
- Être présent sur le territoire italien pendant plus de 183 jours au cours d’une année civile.
- Avoir son domicile ou sa résidence principale en Italie.
Les résidents fiscaux sont soumis à l’impôt sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents sont imposés uniquement sur leurs revenus de source italienne.
Impôts sur le revenu
Les taux d’imposition sur le revenu des particuliers en Italie sont les suivants :
- Jusqu’à 15 000 € : 23 %
- De 15 001 € à 28 000 € : 27 %
- De 28 001 € à 55 000 € : 38 %
- De 55 001 € à 75 000 € : 41 %
- Au-delà de 75 000 € : 43 %
Les déductions et exemptions incluent les charges familiales, les frais médicaux, les primes d’assurance et les cotisations de sécurité sociale, entre autres.
Impôts sur les sociétés
Le taux d’imposition des sociétés en Italie est de 24 % sur les bénéfices imposables. Certaines exemptions et déductions sont applicables, telles que les amortissements, les pertes reportées et les frais généraux.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Le taux standard de la TVA en Italie est de 22 %. Des taux réduits sont également appliqués : 10 % pour certains biens et services (tels que les transports, les médicaments et les livres), et 4 % pour les produits alimentaires de base et les publications périodiques.
Autres taxes
- Taxe foncière : La taxe foncière (IMU) est calculée en fonction de la valeur cadastrale du bien immobilier. Les taux varient selon la municipalité et le type de propriété.
- Taxe sur les successions : L’Italie applique une taxe sur les successions qui varie en fonction du degré de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.
- Droits de douane et autres taxes indirectes : Les droits de douane sont appliqués sur les importations en provenance de pays non membres de l’UE.
Relations bilatérales
L’Italie a signé des accords pour éviter la double imposition avec de nombreux pays, ainsi que des traités bilatéraux concernant les échanges d’informations fiscales et bancaires.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire italien est régulé et supervisé par la Banca d’Italia, qui fait partie de la Banque centrale européenne. Le Fonds interbancaire de protection des dépôts garantit les dépôts des clients jusqu’à 100000 € par déposant et par banque.
Établissements bancaires
Les principales banques nationales en Italie incluent :
- UniCredit
- Intesa Sanpaolo
- Banca Monte dei Paschi di Siena
- Banco BPM
De plus, de nombreuses banques internationales opèrent en Italie, telles que :
- BNP Paribas
- Deutsche Bank
- Barclays
- Crédit Suisse
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire en Italie, les documents requis sont généralement les suivants :
- Pièce d’identité valide (passeport ou carte d’identité pour les citoyens de l’UE)
- Numéro fiscal italien (codice fiscale)
- Justificatif de domicile (facture d’électricité, par exemple)
Les conditions pour les non-résidents peuvent inclure des références bancaires ou des documents supplémentaires prouvant le statut d’emploi et le revenu.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les secteurs d’investissement clés en Italie sont :
- Industrie manufacturière : 15,6 %
- Commerce de détail : 11,5 %
- Services professionnels, scientifiques et techniques : 10,3 %
Avantages fiscaux pour les investisseurs
L’Italie offre divers avantages fiscaux pour les investisseurs, tels que des crédits d’impôt pour la recherche et le développement, des incitations fiscales pour les entreprises situées dans certaines zones économiques spéciales et des allégements fiscaux pour les investissements dans les énergies renouvelables.
Régulation et protection des investissements
L’Italie a signé plusieurs accords internationaux pour la protection des investissements, garantissant ainsi la sécurité juridique pour les investisseurs étrangers. Le pays dispose également d’un cadre réglementaire solide pour la protection de la propriété intellectuelle, notamment les brevets, les marques et les droits d’auteur.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Les investisseurs étrangers en Italie peuvent être confrontés à des risques tels que la bureaucratie, le marché du travail rigide et les disparités économiques régionales. Cependant, l’Italie offre également des opportunités importantes, notamment grâce à sa position stratégique en Europe, à son marché intérieur important et à ses secteurs d’excellence tels que la mode, l’automobile et l’agroalimentaire.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Les ressortissants de l’UE n’ont pas besoin de visa pour entrer en Italie. Pour les ressortissants de pays tiers, différents types de visas sont disponibles, notamment les visas de tourisme, d’affaires, d’études et de travail.
Permis de travail
Les ressortissants de l’UE peuvent travailler en Italie sans permis de travail. Les ressortissants de pays tiers doivent obtenir un permis de travail, qui est généralement lié à un contrat de travail et délivré par l’employeur en Italie. Les types de permis de travail incluent le permis de travail subordonné, le permis de travail indépendant et le permis de travail saisonnier.