Expatriation fiscale à Malte

Informations générales

Monnaie : Euro (EUR)

Indicateurs économiques clés

  • PIB : 16,2 milliards USD (2020)
  • PIB/habitant : 35 751 USD (2020)
  • PIB/habitant en PPA : 38 154 USD (2020)
  • Taux dette public/PIB : 47,1% (2020)
  • Taux de pression fiscale : 33,4% (2020)

Informations fiscales

Système fiscal

  • Type de système fiscal : progressif
  • Barème :
    • 0 € à 9 100 € : 0%
    • 9 101 € à 14 500 € : 15%
    • 14 501 € à 19 500 € : 25%
    • 19 501 € et plus : 35%
  • Résidence fiscale et critères d’établissement : Pour être considéré comme résident fiscal à Malte, il faut y résider plus de 183 jours par an.

Impôts sur le revenu

  • Taux d’imposition : voir barème ci-dessus
  • Exemptions et déductions : Malte propose plusieurs exemptions et déductions pour réduire l’impôt sur le revenu, notamment pour les expatriés.
  • Revenus imposables : Tous les revenus gagnés à Malte sont imposables, y compris les revenus générés à l’étranger et rapatriés à Malte.

Impôts sur les sociétés

  • Taux d’imposition : 35%
  • Exemptions et déductions : Malte propose un certain nombre d’exemptions et de déductions pour réduire l’impôt sur les sociétés, notamment pour les entreprises étrangères qui opèrent à partir de Malte.
  • Revenus imposables : Tous les revenus générés à Malte sont imposables, ainsi que les revenus générés à l’étranger et rapatriés à Malte.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

  • Taux standard : 18%
  • Taux réduits : 5% et 7%
  • Exemptions : Certaines transactions sont exemptées de TVA, notamment les services financiers et les activités d’assurance.

Autres taxes

  • Taxe foncière : La taxe foncière est basée sur la valeur locative cadastrale de la propriété et peut varier de 0,3% à 5%.
  • Taxe sur les successions : La taxe sur les successions est prélevée sur la valeur nette de la succession et peut varier de 0% à 5%.
  • Droits de douane et autres taxes indirectes : Malte applique des droits de douane et autres taxes indirectes sur certains produits importés.

Relations bilatérales

  • Traités bilatéraux : Malte a signé des traités bilatéraux avec plusieurs pays, notamment l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.
  • Accords pour éviter la double imposition : Malte a signé des accords pour éviter la double imposition avec plusieurs pays, notamment la France, l’Italie et le Royaume-Uni.
  • Échanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : Malte participe aux échanges automatisés d’informations fiscales avec les autres pays membres de l’Union européenne et avec certains pays tiers.
  • Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA : Malte n’est pas inscrit sur la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne ou des États-Unis.

Informations bancaires

Système bancaire

  • Régulation et supervision : La Banque centrale de Malte est responsable de la régulation et de la supervision du système bancaire maltais.
  • Protection des dépôts : Le Fonds de garantie des dépôts à Malte protège les dépôts jusqu’à 100 000 € par personne et par banque.

Établissements bancaires

  • Banques nationales : Bank of Valletta, HSBC Malta, APS Bank, Lombard Bank Malta, etc.
  • Banques internationales : Banque Privée Edmond de Rothschild Europe, BNF Bank, Malta International Airport, etc.
  • Services financiers non bancaires : Malte propose également une gamme de services financiers non bancaires, tels que des sociétés de fiducie et des fonds d’investissement.

Ouverture de compte

  • Procédure : Les non-résidents peuvent ouvrir un compte bancaire à Malte en fournissant des documents d’identification valides, tels qu’un passeport ou une carte d’identité, ainsi qu’une preuve de résidence à l’étranger.
  • Documents requis : Les documents requis pour l’ouverture d’un compte bancaire à Malte varient en fonction de la banque, mais incluent généralement des documents d’identification valides et une preuve de résidence.
  • Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent ouvrir un compte bancaire à Malte, mais certaines restrictions peuvent s’appliquer en fonction de la banque.

 Informations sur l’investissement

  1. Secteurs d’investissement clés : Les secteurs clés pour l’investissement à Malte comprennent les services financiers, les technologies de l’information et de la communication, les industries créatives, les énergies renouvelables et le tourisme.
  2. Avantages fiscaux pour les investisseurs : Malte propose une gamme d’avantages fiscaux pour les investisseurs, notamment des exemptions fiscales pour les entreprises qui opèrent à partir de Malte et des crédits d’impôt pour la recherche et le développement.
  3. Régulation et protection des investissements : Malte dispose d’un système réglementaire solide pour protéger les investissements étrangers et est membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
  4. Propriété intellectuelle : Malte dispose d’un système de propriété intellectuelle bien développé, qui comprend des lois sur les brevets, les marques et les droits d’auteur.
  5. Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers : Malte offre de nombreuses opportunités d’investissement pour les entreprises étrangères, mais certains risques doivent être pris en compte, notamment la concurrence accrue dans certains secteurs.

Malte

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

Les citoyens de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse n’ont pas besoin de visa pour entrer à Malte. Les citoyens des pays tiers doivent vérifier les exigences de visa en fonction de leur nationalité et de la durée de leur séjour.

Permis de travail

Les citoyens de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse n’ont pas besoin de permis de travail pour travailler à Malte. Les citoyens des pays tiers doivent obtenir un permis de travail pour travailler à Malte, sauf s’ils sont couverts par une exemption.

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