Expatriation fiscale en Turquie

Informations fiscales

Système fiscal

Le système fiscal en Turquie est de type progressif, avec un barème d’imposition comprenant 4 tranches allant de 15 % à 35 % pour les revenus des personnes physiques et un taux fixe de 22 % pour les sociétés.

Résidence fiscale et critères d’établissement

Pour être considéré comme résident fiscal en Turquie, il faut passer plus de 183 jours par an dans le pays, y posséder un domicile permanent ou y exercer une activité professionnelle principale.

Impôts sur le revenu

Les taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques en Turquie sont les suivants :

• Jusqu’à 22 000 TRY : 15 %
• De 22 001 à 49 000 TRY : 20 %
• De 49 001 à 120 000 TRY : 27 %
• Au-delà de 120 000 TRY : 35 %

Les exemptions et déductions incluent l’abattement forfaitaire pour les frais professionnels, les pensions alimentaires versées et les dépenses liées à l’éducation.

Les revenus imposables comprennent les salaires, les revenus fonciers, les dividendes, les intérêts et les gains en capital.

Impôts sur les sociétés

Le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés en Turquie est de 22 %. Les exemptions et déductions incluent les réductions pour les investissements réalisés dans certaines zones de développement et les incitations pour la recherche et le développement. Les revenus imposables incluent les bénéfices tirés des activités commerciales, les dividendes, les intérêts et les gains en capital.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

Le taux standard de la TVA en Turquie est de 18 %. Les taux réduits sont de 8 % et 1 %, applicables à certains biens et services tels que les produits alimentaires, les médicaments et les services de restauration. Les exemptions de TVA incluent les services de santé, d’éducation et les activités culturelles.

Autres taxes

• Taxe foncière : elle varie entre 0,1 % et 0,6 % de la valeur cadastrale du bien immobilier selon la nature et la localisation du bien.
• Taxe sur les successions : elle varie entre 1 % et 30 % en fonction de la valeur de l’héritage et du lien de parenté entre le défunt et l’héritier.
• Droits de douane : ils sont appliqués sur les importations et varient en fonction des produits et des accords commerciaux.

Relations bilatérales

La Turquie a signé plusieurs traités bilatéraux et accords pour éviter la double imposition avec de nombreux pays, dont les États-Unis, l’Allemagne et la France. Les échanges automatisés d’informations fiscales et bancaires sont régis par les normes de l’OCDE et les directives de l’UE. La Turquie n’est pas inscrite sur les listes de paradis fiscaux ou de pays non coopératifs avec l’UE et les USA.

Informations bancaires

Système bancaire

Le système bancaire turc est régulé et supervisé par la Banque centrale de la République de Turquie (CBRT) et l’Autorité de régulation et de supervision bancaire (BRSA). La protection des dépôts est assurée par le Fonds de garantie des dépôts et de participation (FGDF), qui garantit les dépôts jusqu’à 100 000 TRY par personne et par banque.

Établissements bancaires

Les principales banques nationales en Turquie sont :

• Ziraat Bankası
• İş Bankası
• Garanti BBVA
• Akbank
• Yapı Kredi

Certaines banques internationales opérant en Turquie sont :

• HSBC
• ING
• Citibank
• BNP Paribas

Ouverture de compte

La procédure pour ouvrir un compte bancaire en Turquie comprend les étapes suivantes :

1. Choisir une banque et une agence
2. Fournir les documents requis, tels que le passeport, le permis de séjour ou le permis de travail et un justificatif de domicile
3. Remplir et signer les formulaires de demande
4. Effectuer un dépôt initial si nécessaire

Les conditions pour les non-résidents varient d’une banque à l’autre, mais il est généralement possible d’ouvrir un compte en devises étrangères avec des documents d’identification et un justificatif de domicile.

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

Les secteurs clés d’investissement en Turquie sont :

• Industrie automobile : 15 %
• Textile et habillement : 10 %
• Énergie : 8 %
• Technologies de l’information : 6 %

Avantages fiscaux pour les investisseurs

Les investisseurs étrangers en Turquie peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, tels que :

• Exonérations de TVA et de droits de douane pour les investissements réalisés dans des zones de développement spécifiques
• Réductions d’impôt sur les sociétés liées aux investissements dans la recherche et le développement

Régulation et protection des investissements

La régulation des investissements en Turquie est assurée par l’Autorité de régulation et de supervision bancaire (BRSA) et la Capital Markets Board of Turkey (CMB). La protection des investisseurs est garantie par la législation turque et les traités bilatéraux d’investissement signés avec de nombreux pays.

Propriété intellectuelle

La Turquie protège la propriété intellectuelle en appliquant des lois sur les brevets, les marques, les droits d’auteur et les dessins industriels. La protection de la propriété intellectuelle est assurée par l’Office turc des brevets et des marques (TURKPATENT).

Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers

Les risques pour les investisseurs étrangers en Turquie incluent les fluctuations économiques, l’inflation et les tensions politiques. Les opportunités résident dans la croissance économique, l’accès à de nouveaux marchés grâce à la position géographique de la Turquie et les incitations gouvernementales pour les investissements dans certains secteurs et zones de développement.

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

Les ressortissants étrangers peuvent demander différents types de visas pour entrer en Turquie, tels que :

• Visa de tourisme : pour les séjours de courte durée à des fins touristiques
• Visa de travail : pour ceux qui souhaitent travailler en Turquie
• Visa d’investisseur : pour les investisseurs étrangers qui souhaitent créer une entreprise ou investir en Turquie

Les conditions d’obtention et les durées de validité des visas varient en fonction du pays d’origine et du type de visa.

Permis de travail

Pour travailler en Turquie, les ressortissants étrangers doivent obtenir un permis de travail. Il existe différents types de permis de travail, tels que :

• Permis de travail à durée déterminée : valable pour une période maximale de deux ans, renouvelable
• Permis de travail à durée indéterminée : accordé aux ressortissants étrangers qui ont travaillé légalement en Turquie pendant au moins huit ans
• Permis de travail indépendant : pour les investisseurs étrangers et les professionnels indépendants

Les conditions d’obtention d’un permis de travail varient en fonction du type de permis et de la situation individuelle du demandeur.