L’expatriation est une option courante pour les personnes cherchant à éviter les impôts en France. Cependant, l’expatriation pour raison fiscale peut avoir des conséquences significatives pour les contribuables français cherchant à optimiser leur fiscalité.
En effet, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés en France sont parmi les plus élevés en Europe, ce qui peut pousser les contribuables à chercher des solutions pour réduire leur charge fiscale. L’expatriation peut leur permettre de bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux dans un autre pays, mais cela peut aussi avoir des conséquences sur leur imposition en France.
Quelle résidence fiscale ?
Tout d’abord, il convient de rappeler que le régime fiscal applicable dépend de la résidence fiscale du contribuable. En effet, un contribuable français est soumis à l’impôt sur le revenu en France sur l’ensemble de ses revenus, qu’ils soient perçus en France ou à l’étranger, s’il est considéré comme résident fiscal français. De même, une entreprise française est soumise à l’impôt sur les sociétés en France sur l’ensemble de ses bénéfices, qu’ils soient réalisés en France ou à l’étranger, si elle est considérée comme résidente fiscale française.
L’expatriation peut donc avoir des impacts fiscaux importants pour les personnes cherchant à éviter les impôts en France. Si un contribuable français s’installe dans un autre pays et y établit sa résidence fiscale, il peut être soumis à une imposition locale sur ses revenus et ses biens, ainsi qu’à une imposition en France sur les revenus et les biens situés en France. De même, une entreprise française qui s’installe à l’étranger peut être soumise à l’impôt sur les sociétés dans le pays d’implantation, ainsi qu’à l’impôt sur les sociétés en France sur les bénéfices réalisés en France.
Un exemple : la Suisse
Pour illustrer ces impacts fiscaux, prenons l’exemple d’un entrepreneur français qui décide de s’installer en Suisse pour bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux. En Suisse, les impôts sur les sociétés sont en moyenne deux fois moins élevés qu’en France, ce qui peut être très intéressant pour une entreprise cherchant à optimiser sa fiscalité. Cependant, si l’entreprise est considérée comme résidente fiscale suisse, elle sera soumise à l’impôt sur les sociétés en Suisse sur l’ensemble de ses bénéfices, ainsi qu’à l’impôt sur les sociétés en France sur les bénéfices réalisés en France.
De même, si un contribuable français s’installe en Suisse et y établit sa résidence fiscale, il peut être soumis à une imposition locale sur ses revenus et ses biens en Suisse, ainsi qu’à une imposition en France sur les revenus et les biens situés en France. Cependant, la convention fiscale entre la France et la Suisse prévoit des règles pour éviter la double imposition, ce qui peut permettre de réduire l’impact de l’expatriation sur la fiscalité du contribuable.