Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Un individu est considéré comme résident fiscal des Îles Marshall s’il y séjourne pendant plus de 183 jours au cours d’une année civile.
Impôts sur le revenu
Les taux d’imposition sur le revenu pour les résidents et les non-résidents sont les suivants :
- Revenu jusqu’à 10 000 USD : 8%
- Revenu entre 10 001 USD et 20 000 USD : 12%
- Revenu de 20 001 USD et plus : 16%
Les exemptions et déductions incluent une déduction forfaitaire de 2 000 USD pour chaque membre du foyer fiscal et des déductions pour frais médicaux et éducatifs.
Impôts sur les sociétés
Le taux d’imposition des sociétés aux Îles Marshall est de 3% du revenu brut annuel. Les revenus générés en dehors du territoire des Îles Marshall ne sont pas imposables.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Les Îles Marshall n’appliquent pas de TVA.
Autres taxes
- Taxe foncière : les propriétaires immobiliers paient une taxe foncière annuelle de 1% de la valeur estimée du terrain.
- Taxe sur les successions : il n’existe pas de taxe sur les successions aux Îles Marshall.
- Droits de douane : les importations sont soumises à des droits de douane variant généralement entre 5% et 12% de la valeur des marchandises importées.
Relations bilatérales
Les Îles Marshall ont signé un accord d’échange de renseignements fiscaux avec les États-Unis. Elles ne figurent pas sur la liste des paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE ou les USA.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire des Îles Marshall est régulé et supervisé par la Banque des Îles Marshall. La protection des dépôts n’est pas garantie par une assurance des dépôts.
Établissements bancaires
Les principales banques opérant aux Îles Marshall sont la Banque des Îles Marshall et la Banque de développement des Îles Marshall.
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire aux Îles Marshall, les documents requis sont généralement :
- Une pièce d’identité avec photo (passeport ou carte d’identité nationale)
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité ou de téléphone)
- Une lettre de référence bancaire ou professionnelle
Les non-résidents peuvent également ouvrir un compte bancaire, mais des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les secteurs clés d’investissement aux Îles Marshall sont :
- La pêche et l’aquaculture : environ 10% du PIB
- Le tourisme : environ 5% du PIB
- L’agriculture : environ 15% du PIB
- Les services financiers, y compris les immatriculations de navires et la création de sociétés offshore : environ 50% du PIB
Avantages fiscaux pour les investisseurs
Les Îles Marshall offrent des avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers, tels que l’exonération de l’impôt sur le revenu pour les sociétés offshore et les revenus générés en dehors du territoire.
Régulation et protection des investissements
Les investissements aux Îles Marshall sont régulés par la Foreign Investment Business License Act. Les investisseurs étrangers bénéficient de la protection des investissements en vertu du droit local et des traités internationaux.
Propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle aux Îles Marshall est assurée par le Copyright Act et le Trademark Act. Les investisseurs doivent s’assurer de respecter les lois locales pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Les Îles Marshall offrent des opportunités d’investissement dans des secteurs clés, tels que le tourisme, la pêche, l’agriculture et les services financiers. Cependant, les investisseurs doivent être conscients des défis liés au changement climatique, à la faible diversification économique et à la petite taille du marché.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Les ressortissants de nombreux pays n’ont pas besoin de visa pour entrer aux Îles Marshall pour des séjours de courte durée. Les autres doivent demander un visa de visiteur avant leur arrivée.
Permis de travail
Les travailleurs étrangers doivent obtenir un permis de travail pour exercer une activité professionnelle aux Îles Marshall. Le permis de travail est généralement délivré pour une durée d’un an et peut être renouvelé.