Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Nauru ne définit pas de critères spécifiques pour déterminer la résidence fiscale, étant donné qu’il n’y a pas d’impôt sur le revenu des particuliers. Cependant, les entreprises opérant à Nauru sont soumises à diverses taxes et redevances.
Impôts sur le revenu
Nauru ne prélève pas d’impôt sur le revenu des particuliers.
Impôts sur les sociétés
Bien qu’il n’y ait pas d’impôt général sur les sociétés à Nauru, certaines taxes et redevances s’appliquent aux entreprises :
- Taxe sur les bénéfices des banques : 35 % des bénéfices imposables
- Taxe sur les bénéfices des compagnies d’assurance : 10 % des bénéfices imposables
- Redevances pour l’utilisation des ressources naturelles, notamment pour la pêche et l’exploitation minière
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Nauru n’a pas de TVA.
Autres taxes
- Taxes à l’importation : Nauru impose des taxes à l’importation sur la plupart des biens, avec des taux variant entre 5 % et 120 %, en fonction de la nature des produits importés.
- Taxe sur les services publics : Une taxe sur les services publics de 10 % est appliquée sur les services tels que l’électricité, l’eau et les services téléphoniques.
Relations bilatérales
Nauru n’a pas d’accords bilatéraux pour éviter la double imposition, ni d’échanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires avec d’autres pays.
Informations bancaires
Système bancaire
Le secteur bancaire de Nauru est limité, avec une seule banque nationale, la Bank of Nauru, qui offre des services financiers de base.
Établissements bancaires
- Banque nationale : Bank of Nauru
Ouverture de compte
- Procédure : L’ouverture d’un compte à la Bank of Nauru implique la présentation d’une pièce d’identité, la fourniture d’une preuve d’adresse et la signature de documents bancaires.
- Documents requis : Pièce d’identité, preuve d’adresse (facture de services publics, par exemple)
- Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent être tenus de fournir des documents supplémentaires, tels qu’un permis de travail ou un visa.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
- Pêche : Environ 40 % du PIB de Nauru provient du secteur de la pêche.
- Exploitation minière : Le phosphate est une ressource naturelle importante à Nauru, bien que l’exploitation ait diminué au fil des ans.
Avantages fiscaux pour les investisseurs
Nauru n’offre pas d’avantages fiscaux spécifiques pour les investisseurs. Cependant, l’absence d’impôt général sur les sociétés et d’impôt sur le revenu des particuliers peut être considérée comme un avantage pour certains investisseurs.
Régulation et protection des investissements
Le gouvernement de Nauru travaille à l’amélioration du cadre réglementaire et de la protection des investissements pour attirer davantage d’investisseurs étrangers. Des efforts sont déployés pour renforcer la transparence et la gouvernance, ainsi que pour développer les infrastructures du pays.
Propriété intellectuelle
Nauru est membre de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et a mis en place des lois pour protéger la propriété intellectuelle. Cependant, la capacité d’application et de protection de ces droits peut être limitée en raison des ressources limitées du pays.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
- Risques : L’isolement géographique de Nauru, la taille limitée de son marché intérieur et le manque d’infrastructures peuvent représenter des défis pour les investisseurs étrangers.
- Opportunités : Les secteurs de la pêche et de l’exploitation minière offrent des opportunités d’investissement potentielles, de même que le développement des infrastructures et des énergies renouvelables.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Les ressortissants de la plupart des pays ont besoin d’un visa pour entrer à Nauru. Les visas sont généralement délivrés pour des séjours de courte durée (jusqu’à 30 jours) et peuvent être prolongés sur place.
Permis de travail
Pour travailler à Nauru, les étrangers doivent obtenir un permis de travail, qui doit être demandé par l’employeur auprès du Département de l’Immigration. Les permis de travail sont généralement délivrés pour une période d’un an et peuvent être renouvelés.