Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Pour être considéré comme résident fiscal à Samoa, une personne doit résider dans le pays pendant plus de 183 jours au cours de l’année fiscale.
Impôts sur le revenu
Le taux d’imposition sur le revenu est progressif, allant de 0% à 27%. Certaines déductions sont disponibles, notamment pour les frais médicaux et les dons à des organisations caritatives. Les types de revenus imposables comprennent les salaires, les revenus d’entreprise, les intérêts, les dividendes et les loyers.
Impôts sur les sociétés
Le taux d’imposition des sociétés à Samoa est fixé à 27%. Les dépenses d’exploitation, les intérêts et les pertes d’exploitation sont généralement déductibles. Les revenus imposables incluent les bénéfices commerciaux, les intérêts, les dividendes et les gains en capital.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
La TVA, connue à Samoa sous le nom de taxe sur les biens et services (TBS), est fixée à un taux standard de 15%. Certains biens et services sont exemptés de TBS, notamment les services de santé et d’éducation.
Autres taxes
Samoa perçoit également une taxe foncière, calculée en fonction de la valeur du terrain et des bâtiments. Les droits de douane sont appliqués à divers biens importés, et leur taux varie en fonction de la nature des produits.
Relations bilatérales
Samoa a signé des accords bilatéraux pour éviter la double imposition avec plusieurs pays. Le pays participe également à l’échange automatique d’informations fiscales dans le cadre de l’Initiative du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Samoa n’est pas actuellement inscrit sur la liste des paradis fiscaux ou des pays non coopératifs de l’UE ou des USA.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire samoan est réglementé et supervisé par la Banque centrale de Samoa. Les dépôts sont protégés jusqu’à un certain montant par le Samoa Deposit Insurance Scheme.
Établissements bancaires
Il existe plusieurs banques aux Samoa, dont la Banque de Samoa du Sud, la Banque nationale d’Australie et la Banque de Polynésie.
Ouverture de compte
L’ouverture d’un compte aux Samoa nécessite généralement une preuve d’identité, une preuve d’adresse et des références bancaires. Les conditions pour les non-résidents peuvent varier.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les secteurs clés de l’investissement à Samoa comprennent le tourisme, l’agriculture, la pêche, la production manufacturière et l’infrastructure.
Avantages fiscaux pour les investisseurs
Samoa offre des incitations fiscales aux investisseurs dans le cadre de la Loi de 2012 sur le développement et l’encouragement des investissements. Cela peut inclure une réduction de l’impôt sur le revenu pour les nouvelles entreprises et des exemptions de droits de douane pour l’importation de certains biens d’équipement.
Régulation et protection des investissements
La Samoa Investment Authority régule les investissements à Samoa. Le pays est également membre de la Convention multilatérale sur les investissements, offrant ainsi une protection supplémentaire aux investisseurs étrangers.
Propriété intellectuelle
Samoa respecte les droits de propriété intellectuelle, avec une législation conforme aux normes internationales.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Les investisseurs étrangers à Samoa peuvent faire face à des défis tels que la petite taille du marché et l’éloignement géographique. Cependant, le pays offre également des opportunités, notamment grâce à sa main-d’œuvre relativement bien formée et à ses ressources naturelles.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Les ressortissants de nombreux pays peuvent entrer à Samoa sans visa pour des séjours de courte durée. Pour des séjours plus longs ou pour travailler à Samoa, un visa est généralement requis.
Permis de travail
Un permis de travail est nécessaire pour travailler à Samoa. Le processus d’obtention d’un permis de travail comprend généralement la démonstration qu’aucun résident samoan n’est disponible pour occuper le poste.