La France est un pays qui possède un riche patrimoine historique. Cependant, ce qui peut sembler être un avantage peut rapidement se révéler être un inconvénient compte tenu du nombre important de locaux à préserver. Ces locaux ne sont pas toujours des monuments au sens propre du terme, mais il s’agit principalement de locaux pouvant être acquis par des particuliers.
Pour pallier cet inconvénient, le gouvernement a décidé d’inciter les particuliers à prendre eux-mêmes en charge la rénovation et l’entretien des locaux présentant un intérêt historique. Pour ce faire, il a créé une loi, la loi monuments historiques.
La loi Monuments historiques
Dans la loi monuments historiques, l’acquéreur potentiel s’engage à restaurer le bien et à le conserver pendant une durée de 15 ans mais sans obligation de location, c’est à dire que l’acquéreur peut y habiter. Il faut également que les travaux soient soumis à l’approbation d’un fonctionnaire appartenant au corps des architectes d’Etat et que la personne possède le bien en propre et non par l’intermédiaire d’une SCI ou Société Civile Immobilière ou d’une copropriété. Une fois que ces conditions sont respectées, la loi monument historique permet d’obtenir d’importantes réductions fiscales.
Ses atouts
La proposition du gouvernement, à travers la loi monuments historiques, consiste, lorsqu’un particulier devient propriétaire d’un appartement qui rentre dans le cadre de cette loi, à déduire des impôts de cet acquéreur le montant total des travaux plus les intérêts du crédit affecté à cet achat majoré des frais des notaires et éventuellement des frais d’agences.
Comme on peut le constater, la loi monuments historiques est une bonne affaire en matière de fiscalité. D’autant plus que lors d’un héritage les monuments historiques qui bénéficient d’une convention avec le ministère de la culture ne sont pas soumis à l’impôt sur la succession.