Taxe foncière 2017 : les exonérations et réductions

La taxe foncière est un impôt que les propriétaires de logement doivent payer. Elle ne s’applique pas aux locataires qui, eux, ont à s’acquitter de la taxe d’habitation. La taxe foncière 2017 est pratiquement la même que celle des années précédentes, dans son ensemble.

Il existe quand même plusieurs possibilités d’exonération et de réduction pour cette catégorie d’impôts. Les lois dans ce domaine sont claires et la compréhension est à la portée de tous les citoyens, même s’il est vrai qu’il y a une multitude d’impôts relatifs à l’immobilier.

Les personnes bénéficiant des exonérations en taxe foncière

Le premier élément à savoir, c’est le fait que les exonérations en taxe foncière sont relatives à la résidence principale. Et les propriétaires qui en bénéficient sont les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidités et celles qui sont titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’ASPA. Dans ces deux cas, c’est sans aucune condition de ressources. Mais en plus, d’autres individus peuvent être exonérés, par exemple ceux qui sont titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, mais ici, sous condition de ressources. Sont concernés également ceux qui ont plus de 75 ans et une fois de plus, sous condition de ressources.

Exonérations pour la taxe foncière

Les exonérations en taxe foncière se portent sur la résidence principale mais la personne imposable en question doit y habiter, qu’il soit seul ou marié, avec ses enfants, d’autres personnes compris dans le même foyer fiscal, ou encore avec celles qui sont titulaires du même type d’allocation. Un certain genre de bâtiments ou de logements non occupés ou libres peuvent bénéficier d’exonération en taxe foncière. C’est le cas aussi de certains biens immobiliers neufs qui sont utilisés comme résidence principale dont l’exonération s’étale sur 15 ans, qui débute à la date d’achèvement des travaux.

Partager
Bookmark the permalink.

Comments are closed.