Les droits de succession sont des impôts qui sont dus lorsqu’une personne hérite de biens suite au décès d’une autre personne. En France, ces droits sont calculés en fonction de la valeur de l’héritage et du degré de parenté entre le défunt et l’héritier. Il est donc crucial de comprendre comment ces droits sont calculés et comment ils peuvent affecter la valeur de l’héritage que vous recevez.
Sommaire
Qui est concerné par les droits de succession ?
Tout héritier ou légataire (personne désignée dans un testament pour recevoir un bien) est en principe redevable des droits de succession. Cependant, certains héritiers sont totalement exonérés de ces droits. C’est le cas notamment du conjoint survivant et du partenaire de PACS. Les frères et sœurs peuvent également être exonérés sous certaines conditions.
Comment sont calculés les droits de succession ?
Le calcul des droits de succession se fait en plusieurs étapes. Tout d’abord, on détermine la part nette de chaque héritier ou légataire, c’est-à-dire la part qui lui revient après déduction des dettes de la succession. Ensuite, on applique à cette part nette un abattement qui dépend du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Le montant obtenu est ensuite soumis à un barème progressif qui varie également en fonction du lien de parenté.
Il est à noter que des réductions de droits peuvent être accordées dans certaines situations, par exemple lorsque l’héritier a trois enfants ou plus.
Quels sont les abattements ?
L’abattement est une somme qui est déduite de la part nette de l’héritier avant l’application du barème des droits de succession. Le montant de l’abattement dépend du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Par exemple, en 2021, l’abattement est de 100 000 euros pour une succession en ligne directe (parent/enfant), de 15 932 euros pour une succession entre frères et sœurs, et de 7 967 euros pour une succession entre autres parents jusqu’au 4e degré inclus.
Quel est le barème des droits de succession ?
Le barème des droits de succession est progressif. Il comporte plusieurs tranches qui sont soumises à des taux d’imposition différents. Ces taux varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Par exemple, pour une succession en ligne directe, les taux vont de 5% pour la tranche inférieure à 8 072 euros à 45% pour la tranche supérieure à 1 805 677 euros.
Il est à noter que des dispositions particulières s’appliquent pour le calcul des droits de succession en cas de donations antérieures.
Pour conclure
La compréhension des droits de succession est essentielle pour toute personne qui est susceptible de recevoir un héritage. Il est recommandé de se faire accompagner par un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions pour naviguer dans les complexités de ces règles et optimiser la transmission de son patrimoine.